Déclaration de politique de sécurité de l'information et de qualité

1. Déclaration et engagement de la direction

La direction d’ARLE reconnaît que la sécurité de l’information et la qualité sont essentielles à la confiance de nos clients, de nos fournisseurs, des autorités publiques et de nos collaborateurs, ainsi qu’à la fiabilité de nos produits et services.

En tant que fournisseur spécialisé de solutions avancées pour la défense, les forces de l’ordre et la sécurité privée, nous traitons notamment :

• Des informations opérationnelles sensibles
• Des documents contractuels et d’appels d’offres
• Des spécifications techniques
• Des informations soumises au contrôle des exportations
• Des données confidentielles d’entreprise
• Des données à caractère personnel

La direction s’engage à protéger de manière structurelle la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information au moyen d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) conforme à la norme ISO 27001. Elle s’engage en outre à fournir des produits et services conformes aux exigences convenues avec les clients, à la législation et à la réglementation applicables ainsi qu’aux exigences de qualité établies, avec la norme ISO 9001 comme cadre de référence pour le management de la qualité.

La sécurité de l’information et la qualité font partie intégrante des activités d’ARLE.

2. Systèmes de management de la sécurité de l’information et de la qualité

ARLE applique un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) et vise une maîtrise systématique de la qualité. Cette approche :

• Identifie et évalue systématiquement les risques
• Met en œuvre des mesures de maîtrise appropriées
• Garantit le respect de la législation et de la réglementation
• Mesure et surveille les performances, la satisfaction des clients et la qualité des processus
• Vise l’amélioration continue

Le SMSI constitue le cadre des objectifs de sécurité de l’information. Pour la qualité, ARLE fixe des objectifs mesurables axés sur la satisfaction des clients, la maîtrise des processus, la conformité des produits et services et l’amélioration continue.

La présente politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs, des membres de la direction, du personnel intérimaire et des parties externes concernées.

3. Conformité légale et réglementaire

ARLE s’engage à respecter la législation et la réglementation nationales et internationales applicables ainsi que les exigences contractuelles et clients pertinentes, notamment :

• Le RGPD
• La réglementation néerlandaise et belge pertinente en matière de défense et de contrôle des exportations
• Les obligations contractuelles de sécurité envers les autorités publiques
• Les exigences applicables de la norme ISO 27001 et, pour le management de la qualité, les principes pertinents de la norme ISO 9001
• La législation ABRO (exigences néerlandaises de sécurité pour l’industrie de défense)

Lorsque des exigences contractuelles ou légales vont au-delà des normes internes, ces obligations externes prévalent.

4. Gestion des risques

ARLE applique une approche fondée sur les risques en matière de sécurité de l’information et de qualité. Cela signifie que :

• Des analyses de risques sont réalisées périodiquement
• Les menaces, les vulnérabilités et l’impact sont évalués
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont définies
• Les risques résiduels sont explicitement acceptés ou atténués

Les mesures de maîtrise sont adaptées à la nature de l’information, aux exigences de qualité des produits et services et au contexte lié à la défense dans lequel ARLE opère.

5. Rôles et responsabilités

La direction assume la responsabilité finale de la sécurité de l’information et de la qualité et y consacre les moyens et objectifs appropriés.

La responsabilité opérationnelle de la politique de sécurité de l’information incombe au Délégué à la protection des données (DPO), en étroite collaboration avec l’informatique, les ressources humaines et les processus opérationnels. La direction attribue en outre aux fonctions concernées les responsabilités relatives à la politique qualité, aux objectifs qualité et à la maîtrise des processus.

Les tâches, responsabilités et pouvoirs en matière de sécurité de l’information et de qualité sont formellement établis et clairement communiqués.

Chaque collaborateur est responsable de la sécurité de l’information et de la qualité dans son propre domaine d’influence et respecte les règles, instructions de travail et procédures en vigueur.

6. Gestion des incidents et des réclamations

Les incidents de sécurité, les non-conformités de produits ou de processus et les réclamations sont signalés et traités conformément aux procédures internes applicables.

Les incidents, non-conformités et réclamations sont :

• Enregistrés
• Analysés
• Évalués quant à leur impact
• Suivis de mesures correctives et préventives

La gestion des incidents, des non-conformités et des réclamations vise le rétablissement, la prévention de la récurrence et l’amélioration structurelle de la sécurité de l’information, de la qualité des produits et du service.

7. Sensibilisation et formation

ARLE veille à une sensibilisation et à une formation appropriées en matière de sécurité de l’information et de qualité.

Les collaborateurs sont informés, en fonction de leur poste :

• Des mesures de sécurité et des exigences de qualité en vigueur
• Du traitement sécurisé des informations sensibles et du respect des instructions qualité
• Des procédures de signalement des incidents, non-conformités et réclamations
• Des obligations légales pertinentes

8. Amélioration continue

Au moyen d’audits internes, de revues de direction, des retours clients et d’évaluations périodiques, ARLE surveille :

• L’efficacité des mesures de sécurité de l’information et de qualité
• Le respect de la politique, des accords de processus et des exigences applicables
• La réalisation des objectifs de sécurité de l’information et de qualité

Sur la base de ces évaluations, des mesures d’amélioration sont définies et mises en œuvre.

La sécurité de l’information et la qualité font l’objet d’une évaluation et d’une amélioration continues.

9. Déclaration finale

Par la présente déclaration de politique, la direction d’ARLE confirme son engagement structurel en faveur de la sécurité de l’information et de la qualité : protéger l’information, satisfaire aux exigences des clients et aux exigences légales, maîtriser et améliorer les processus, et fournir des produits et services fiables, sûrs et de haute qualité dans un environnement réglementé et critique en matière de sécurité.

Au nom de la direction, du management de la qualité et du DPO.