Politique de confidentialité

Merci de votre visite sur notre site web !

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est de la plus haute importance pour nous. Nous nous efforçons de protéger votre vie privée et de veiller à ce que vous puissiez nous confier vos données personnelles en toute sécurité. À ce titre, nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière sûre et discrète. En outre, nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute perte, altération, accès par des personnes non autorisées et/ou tout autre traitement illicite de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité couvre le traitement des données personnelles effectué par nous via notre site web https://arle.nl/privacy-policy/.

Nous nous efforçons d’être transparents quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles et à ce que nous en faisons. Nous vous fournissons davantage de détails sur ces traitements dans la présente politique de confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Applied Research Laboratory Europe (ARLE) B.V., dont le siège social est établi à Losplaats 12, Uden, 5404 NJ, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro KvK 27306279 (ci-après « ARLE », « nous »).

Vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

E-mail : info@arle.nl

Numéro de téléphone : +31 (0) 413 245 631

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : dpo@arle.nl

Par courrier à : Maarten Fröberg

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la législation nationale d’exécution applicable.

Quelques définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. En d’autres termes, toute information pouvant servir à identifier une personne. Ces éléments comprennent, par exemple, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que votre adresse IP.

Le terme « traitement » est très large et recouvre notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la combinaison, l’archivage et la suppression de données.

Entité responsable du traitement de vos données personnelles (le « responsable du traitement »)

ARLE est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous sommes ce que le RGPD appelle le « responsable du traitement » de vos données personnelles. Concrètement, cela signifie qu’ARLE, éventuellement avec d’autres entités, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous, pourquoi, sur quelle base légale et pendant combien de temps ?

Le tableau ci-dessous indique :

Colonne 1 : quelles catégories de données personnelles nous traitons (les « Catégories de données personnelles ») ; Colonne 2 : pourquoi nous traitons vos données personnelles (les « Finalités ») ; Colonne 3 : sur quelle base légale repose le traitement (la « Base légale ») ; et Colonne 4 : pendant combien de temps nous traitons vos données personnelles (la « Durée de conservation »).

Toutes les activités de traitement de vos données personnelles ont lieu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

En outre, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous pouvons nous appuyer sur une base légale valable. La base légale applicable, que vous trouverez dans la colonne « Base légale », signifie ce qui suit :

« Consentement » : vous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; « Intérêt légitime » : le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent une protection des données personnelles ; « Obligation légale » : le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement.

Catégories de données personnelles	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Informations sur l’appareil	Vous permettre d’accéder à notre site web	Consentement	Jusqu’à la fin de votre visite sur notre site web
Informations d’identification personnelle Coordonnées Coordonnées de l’entreprise si vous représentez une société Informations relatives à votre relation avec nous Le contenu de votre demande et les informations associées Coordonnées de la carte d’identité et signature	Traiter votre demande d’exercice de vos droits	Obligation légale (article 12, alinéa 2 du RGPD)	10 ans à compter de la demande (en cas de procédure judiciaire : jusqu’à la clôture de la procédure judiciaire)
Informations d’identification personnelle Coordonnées Toute autre information vous concernant qui pourrait être nécessaire pour défendre et protéger nos droits	Défendre et protéger nos droits	Intérêt légitime (défense en justice)	Délai de prescription applicable (voir « Conservation de vos données personnelles »)

Mineurs

Nous n’avons pas l’intention de collecter des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

Cookies

Nous utilisons également des cookies, principalement afin d’optimiser en permanence notre site web pour ses utilisateurs. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre politique de cookies via https://arle.nl/cookies/.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Afin de vous donner davantage de contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez de divers droits. Ces droits sont énoncés dans le RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’être informé par nous à tout moment de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles. Si nous les traitons, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles et de recevoir des informations complémentaires sur :

les finalités du traitement ; les catégories de données personnelles concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires situés dans des pays tiers) ; la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ; le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; l’origine des données personnelles si nous obtenons des données personnelles auprès d’un tiers ; si nous recourons à une prise de décision automatisée vous concernant.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données personnelles (par exemple en raison d’obligations légales), nous vous informerons des raisons pour lesquelles cela n’est pas possible.

Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie, sous une forme compréhensible, des données personnelles traitées. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous pourriez demander.

Droit de nous demander de supprimer vos données personnelles (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)

Dans certains cas, vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles. Veuillez également noter que votre droit à l’oubli n’est pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données personnelles si cela est nécessaire, entre autres, à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Si vos données personnelles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou ces informations incomplètes.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Sous certaines conditions, vous avez également le droit de faire transférer par nos soins, à un autre responsable du traitement, les données personnelles que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure techniquement possible, nous fournirons vos données personnelles directement au nouveau responsable du traitement.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Si l’un des éléments suivants s’applique, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles :

vous contestez l’exactitude de ces données personnelles (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles) ; le traitement de vos données personnelles est illicite ; nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins prévues, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; tant qu’aucune décision n’a été prise concernant l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, si nous traitons vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes ou d’une mission d’intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, prise sans intervention humaine substantielle.

Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :

lorsque la décision automatisée est légalement autorisée (par exemple pour prévenir la fraude fiscale) ; lorsque la décision automatisée est fondée sur votre consentement explicite ; ou lorsque la décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (veuillez noter que nous nous efforçons toujours d’utiliser des méthodes moins intrusives pour la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).

Droit de retirer votre consentement (article 7 du RGPD)

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (article 77, alinéa 1 du RGPD)

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données. Une liste des autorités de contrôle au sein de l’Union européenne est accessible via le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_nl.

Aux Pays-Bas, l’autorité de contrôle compétente est l’Autoriteit Persoonsgegevens, dont voici les coordonnées :

Site web : https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

Coordonnées : Autoriteit Persoonsgegevens, Postbus 93374, 2509 AJ Den Haag, 088-1805 250

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Qui sommes-nous ? ».

Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer ces droits, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité. Le numéro de registre national et la photo figurant sur votre carte d’identité électronique ne seront pas conservés par nous. Nous vous recommandons vivement de masquer le numéro de registre national et la photo avant de nous transmettre une copie de votre carte d’identité électronique.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous serons en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à votre demande.

Conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Vous devez tenir compte du fait que de nombreux délais de conservation (légaux) impliquent que des données personnelles doivent rester conservées. Lorsqu’il n’existe aucune obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées une fois la finalité pour laquelle elles ont été collectées atteinte.

En outre, nous pouvons conserver vos données personnelles si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou si nous pouvons avoir besoin de ces données dans le cadre d’un litige. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données personnelles comme preuve. À cette fin, nous conservons certaines données personnelles conformément au délai de prescription applicable.

Sources de vos données personnelles

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez spontanément. Si des données personnelles supplémentaires sont nécessaires, nous vous informerons si vous êtes tenu ou non de les communiquer et des conséquences si vous ne les communiquez pas. Le défaut de communication de données personnelles peut entraîner notre incapacité à vous fournir nos produits et services.

Catégories de destinataires

Au sein de notre organisation, nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles et légales.

Nous ne divulguerons vos données personnelles à des tiers que conformément aux dispositions légales ou si vous y avez consenti. Dans certains cas, nos collaborateurs sont assistés par des prestataires de services externes dans l’exécution de leurs tâches.

En outre, nous ne transférons pas de données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes tenus en vertu de dispositions légales (par exemple, transfert à des organismes gouvernementaux tels que des autorités de contrôle ou des services répressifs).

Nous identifions notamment les catégories de destinataires suivantes :

• Les autorités gouvernementales ou réglementaires, lorsque cela est demandé dans le cadre du respect d’un jugement ou d’un décret, d’une législation, d’une réglementation, d’une norme ou d’une procédure judiciaire
• Les prestataires de services externes qui nous permettent de vous fournir les fonctionnalités du site web
• Les conseillers et consultants externes (juridiques et financiers)
• Les prestataires de services logistiques, de transport et de douane
• Les prestataires informatiques, d’hébergement et de systèmes qui soutiennent nos activités

Transfert vers des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »)

Nous ne transférons vos données personnelles à des sous-traitants ou responsables du traitement situés dans des pays tiers que dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

Dans la mesure où de tels transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont hautement protégées et que tous les transferts de données personnelles en dehors de l’EEE s’effectuent en toute légalité.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une préoccupation importante pour nous. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et adéquates afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées.

Malheureusement, la transmission d’informations via internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles qui nous sont transmises via internet. Toute transmission de données personnelles se fait à vos propres risques.

Questions ou réclamations ?

Nous nous efforçons de protéger votre vie privée et vos données personnelles en toute sécurité. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous en informer via nos coordonnées mentionnées ci-dessus à la section « Qui sommes-nous ? ».

Modifications

En réponse à des retours, ou pour refléter des changements dans nos activités de traitement, nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique de confidentialité sur notre site web.